CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DANSTACOMMODE

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Danstacommode SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100 912 500, dont le siège social est situé au 46 rue Galliéni, 92240 Malakoff. SIRET : 10091250000012. Président : Tanguy Richard. Contact : contact@danstacommode.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site danstacommode.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 — Produits

Danstacommode propose à la vente des jeux de société, jeux de cartes à collectionner (TCG), accessoires et produits de divertissement, en état neuf ou d'occasion. L'état de chaque produit est précisé dans sa description. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de Danstacommode ne saurait être engagée.

Danstacommode se réserve le droit de limiter le nombre d'exemplaires d'un même produit par commande, notamment pour les produits en stock limité ou à forte demande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Danstacommode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation. Les produits restent la propriété de Danstacommode jusqu'au paiement intégral.

Article 5 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas de rupture de stock constatée après validation d'une commande, le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais. Danstacommode se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Commande

La commande est validée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Danstacommode se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou par PayPal. Le paiement est sécurisé. Danstacommode ne conserve aucune donnée bancaire. Toute commande est payable en euros.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est assurée par les transporteurs partenaires suivants : La Poste, Colissimo et Chronopost pour la France, et livraison par coursier à domicile pour Paris et la proche banlieue. Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard, le client sera averti par email. Tout retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Danstacommode.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Une décote pourra être appliquée si le produit est retourné incomplet, abîmé ou sali. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, contacter Danstacommode à contact@danstacommode.fr avant tout retour, en utilisant le formulaire suivant :

À l'attention de Danstacommode, Je soussigné(e) [nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : Commande numéro [numéro de commande], commandée le [date], reçue le [date]. À l'adresse : [adresse] Fait à [ville], le [date] [signature]

Article 10 — Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 30 jours pour en informer Danstacommode via contact@danstacommode.fr. Danstacommode procédera au remplacement ou au remboursement selon les disponibilités.

Article 11 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la délivrance. Pour les produits d'occasion, ce délai est fixé à 6 mois. Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@danstacommode.fr — 46 rue Galliéni, 92240 Malakoff.

Article 13 — Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les refuser, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@danstacommode.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Paris.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.