POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — DANSTACOMMODE

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Responsable du traitement

Danstacommode SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100 912 500, dont le siège social est situé au 46 rue Galliéni, 92240 Malakoff. SIRET : 10091250000012. Contact : contact@danstacommode.fr

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site danstacommode.fr et du traitement des commandes, Danstacommode est amenée à collecter les données suivantes :

Lors de la création de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré. Lors d'une commande : adresse de livraison, adresse de facturation, données de paiement (traitées directement par Stripe ou PayPal, non conservées par Danstacommode). Lors de la navigation : données de connexion, adresse IP, cookies techniques.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, gestion de la relation client, envoi des confirmations de commande et communications liées à la livraison, gestion des comptes clients, respect des obligations légales et comptables, amélioration du site et prévention de la fraude.

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes conformément à l'article 6 du RGPD : exécution du contrat de vente pour le traitement des commandes, obligation légale pour la conservation des données comptables et fiscales, intérêt légitime pour la prévention de la fraude et l'amélioration du site, consentement pour les communications marketing si mises en place ultérieurement.

Article 5 — Durée de conservation

Les données de compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat. Les données de commande et factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. Les données de navigation et cookies techniques sont conservées 13 mois maximum. En cas de demande de suppression de compte, les données sont anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Article 6 — Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre strict de leur mission : Stripe (traitement des paiements par carte bancaire — politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy), PayPal (traitement des paiements PayPal — politique de confidentialité : paypal.com/fr/legalhub/privacy-full), OVHcloud (hébergement du domaine danstacommode.fr — politique de confidentialité : ovhcloud.com), Odoo SA (hébergement et gestion du site e-commerce — politique de confidentialité : odoo.com/privacy). Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 6 peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès à ses données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contacter Danstacommode à : contact@danstacommode.fr ou par courrier au 46 rue Galliéni, 92240 Malakoff. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr) est ouvert à toute personne concernée.

Article 9 — Cookies

Le site danstacommode.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site : gestion de la session utilisateur, maintien du panier, authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 10 — Sécurité

Danstacommode met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment via le protocole HTTPS, le chiffrement des mots de passe et le recours à des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Article 11 — Modifications

Danstacommode se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.

Article 12 — Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@danstacommode.fr — Danstacommode SAS, 46 rue Galliéni, 92240 Malakoff. Pour toute réclamation non résolue : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr